LIMITER LE RISQUE DE LITIGE PRUD'HOMAL

Vol A/R Airfrance

Le programme :

1/ Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement soit admis par les juges

- Qu’est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ? quelles conséquences
- Illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif
- Définir l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.
- Connaître les licenciements prohibés

2/ Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents

- Comprendre le pouvoir de contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement
- Connaître les modes de preuve utilisables par l’employeur et ceux par le salarié

3/ Maîtriser la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif personnel :

- Comment convoquer à l’entretien préalable de licenciement
- Réaliser l’entretien préalable de licenciement
- Rédiger la lettre de notification du licenciement ; les points essentiels à faire figurer

4/ Identifier le risque prud’homal dans des cas autres qu’un licenciement :

- Rupture conventionnelle
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
- Résiliation judiciaire
- Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires
- Le harcèlement au travail

5/ Agir en amont d'une rupture de contrat de travail de manière appropriée

- Exercer son pouvoir disciplinaire à bon escient
- Observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur
- Les précautions à prendre en matière de gestion du temps de travail
- Ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail
- Former et sensibiliser le management (non juriste) aux exigences du droit du travail

- Un programme de Formation de 15 heures (dispensé les matinées)
- Possibilité de ne réserver que la formation sans l'offre "Voyage".

Intervenants : Maitre J. Fertouc/ Avocat