CONDUIRE EFFICACEMENT DES OPÉRATIONS DE CAPITAL

Vol A/R Airfrance ou équivalent

Le programme de la formation :

1. Réussir une opération d'augmentation de capital
• Augmentation de capital par apport en nature
- Conditions préalables de fond et de forme
- Augmentation de capital immédiate ou différée

• Augmentation de capital via apport en numéraire
- Conditions préalables de fond et de forme
- Augmentation de capital immédiate ou différée
- Emission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social
- Renonciation ou suppression du DPS (Droit Préférentiel de Souscription)

• Augmentation de capital par incorporation de réserves
- Conditions de fond et de forme
- Comprendre les incidences sur la valeur nominale et la fiscalité ultérieure

2. Réussir une réduction de capital
• Réduction du capital motivée par des pertes
• Réduction du capital non motivée par des pertes
- Règles de majorité
- Droit d'opposition des créanciers
- Fiscalité du rachat de droits sociaux

3. Cas pratiques

4. Discussions : Questions/ réponses

5. Bilan

- Un programme de Formation de 15 heures (dispensé les matinées)
- Possibilité de ne réserver que le pack de 15 heures de formation

Intervenants : Maitre G. Cohen/ Avocat