Objectifs pédagogiques

. Examiner le régime juridique des activités libérales
. Cerner les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherché
. Structurer la croissance et la transmission de son activité libérale

Déterminer les contours de l'activité libérale
. Définition . Organisation des professions libérales
. Fonds libéral, notion et composition : quelles incidences sur la cession ?
Identifier les situations à risque
. Régimes matrimoniaux et biens professionnels : les pièges et les risques
entre époux ou vis-à-vis des tiers . Autres formes d'union : les pièges et les risques entre concubins et
partenaires pacsés . Responsabilité du dirigeant
. Débat : comment protéger son patrimoine professionnel et son patrimoine
personnel ?

SEL (Société d'Exercice Libérale) : textes fondateurs et évolutions législatives,
formes usitées . Autres formes d'exercice collectif de la profession
. Débats : le passage de l'exercice individuel

Cerner les différents modes d'exploitation en fonction
de l'objectif recherché
L'exercice individuel
. Entrepreneuriat individuel
. Formes de mise en commun de moyen


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